UNE COLLABORATION AVEC L’AVOCAT À LA COUR ET LE CLIENT

Le pourvoi en cassation, comme toute procédure juridique, ne peut et ne doit pas être un travail solitaire de l’avocat. Afin de ne pas prendre le risque de passer à côté d’un argument décisif, lorsque le dossier qui nous a été transmis nous semble incomplet ou susceptible d’être enrichi, nous interrogeons aussitôt l’avocat à la Cour qui était en charge de ce dernier devant les juges du fond, ainsi que le client, afin d’être à même d’élaborer la ligne de défense des intérêts de celui-ci la plus efficace.

Si cette collaboration est inévitablement contrainte au stade du pourvoi, compte tenu de l’impossibilité de produire de nouvelles pièces ou de soulever de nouveaux moyens lorsque ceux-ci ne sont pas de pur droit, elle n’en reste pas moins le plus souvent utile et nécessaire.

Cette collaboration doit s’instaurer dès l’étude initiale du dossier, jusqu’au dépôt des mémoires devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Cette collaboration peut également s’instaurer avant le pourvoi, lors de la rédaction des écritures devant les juges du fond (v. notre article, « La rédaction des conclusions en prévision du pourvoi en cassation », Justice & Cassation 2018, p.340), afin de donner les meilleures chances de succès à son affaire devant le Conseil d’État ou devant la Cour de cassation si celle-ci est ensuite soumise à l’une de ces deux juridictions, que ce soit dans la perspective d’un futur pourvoi ou d’une future défense à pourvoi.

UNE ANALYSE JURIDIQUE COMPLÈTE ET ACTUALISÉE

Nous procédons, pour chaque dossier, aux recherches jurisprudentielles, législatives et doctrinales les plus abouties possibles, avant de sélectionner la ou les meilleures argumentations pouvant être retenues au soutien de vos prétentions.

Dans un droit positif en perpétuel mouvement et de plus en plus pléthorique, où les sources internes et internationales s’entrecroisent, nous partons du principe qu’il n’est aucun acquis suffisamment certain pour nous dispenser de procéder, avant toute rédaction de nos mémoires ou de nos consultations, à un nouveau recensement, le plus précis possible, de l’état dudit droit au moment de l’instruction de chaque pourvoi.

UNE RÉDACTION CLAIRE, EFFICACE ET CONVAINCANTE

Une fois l’étude de l’affaire réalisée et le choix des meilleures argumentations envisageables effectué, vient le stade crucial de la rédaction.

Celle-ci doit toujours être claire, ordonnée, et réaliser un équilibre souvent délicat entre l’exhaustivité, qui enrichit l’argumentaire, et l’efficacité, qui suppose parfois de trancher dans la discussion pour préserver la meilleure attention possible des destinataires finaux des écritures de l’avocat, à plus forte raison au stade du pourvoi en cassation. Devant le juge de cassation plus encore que devant les juges du fond, il est en effet essentiel de ne pas prendre le risque d’affaiblir une critique pourvue de certaines chances de succès en la diluant au sein de discussions inopérantes et vouées de façon certaine à l’échec.