Domaines d’intervention

Le cabinet vous représente devant les juridictions suivantes :

• Cour de cassation
• Conseil d’État
• Tribunal des conflits
• Conseil Constitutionnel
• Cour européenne des droits de l’Homme
• Cour de justice de l’Union européenne

Activité contentieuse

Pour s’en tenir à la procédure de cassation devant le Conseil d’Etat et devant la Cour de cassation, cœur de métier de l’avocat aux Conseils, il est, sauf rares exceptions, obligatoire d’avoir recours à ce dernier pour former un pourvoi ou pour défendre à un pourvoi devant l’une de ces deux juridictions, afin d’obtenir, dans le premier cas, la cassation de la décision attaquée, ou, dans le second cas, de permettre au contraire que celle-ci passe en force irrévocable de chose jugée.

Ce recours peut être exercé à l’encontre de toute décision de justice rendue en dernier ressort, le plus souvent une décision d’appel.

Le pourvoi doit être formé dans un délai prescrit à peine d’irrecevabilité, qui est généralement de deux mois après la signification ou la notification de la décision attaquée s’agissant d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat ou devant les chambres dites « civiles » de la Cour de cassation (qui outre les trois chambres civiles comportent également la Chambre commerciale et la Chambre sociale) ou de cinq jours francs devant la Chambre criminelle. L’existence de délais spéciaux propres à certains contentieux oblige à vérifier au cas par cas quel est celui qui s’applique à une affaire donnée.

Activité de conseil

L’activité de conseil peut s’exercer à tout stade du contentieux et devant toute juridiction. Elle peut également s’exercer au stade précontentieux.

Il s’agira d’étudier une situation litigieuse (ou potentiellement litigieuse dans le cas d’une analyse précontentieuse), de recenser les risques juridiques que comporte cette situation, et de proposer à la fois les meilleurs arguments juridiques et initiatives à prendre (par exemple les initiatives contractuelles dans le cas d’une analyse précontentieuse d’un éventuel litige à venir) pour minimiser ou, lorsque cela s’avère possible, écarter, les risques décelés.