Docteur en droit privé et en sciences criminelles de l’université Paris I, titulaire du DEA de droit des contrats de l’université Paris XI et ancien secrétaire de la conférence du stage des avocats aux Conseils, Frédéric Descorps-Declère a été avocat à la Cour et collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pendant plus de dix-huit ans, période durant laquelle il a parachevé sa formation à la rédaction des mémoires en droit civil, en droit pénal et en droit public, avant de prêter lui-même serment devant les deux hautes juridictions.

Il a parallèlement enseigné pendant une quinzaine d’années de nombreuses matières juridiques, notamment à Paris II et Sciences-Po Paris.

Outre ses activités d’enseignement et de représentation en justice, il pratique également depuis plusieurs années un accompagnement de confrères à la Cour au stade précontentieux, pour tenter d’anticiper de futurs litiges contractuels, et contentieux, en assistant le cas échéant ses confrères pour la rédaction de leurs conclusions devant les cours d’appel et tribunaux, notamment en prévision d’un éventuel pourvoi en cassation à venir.

Publications et travaux :

            Articles :

La rédaction des conclusions en prévision du pourvoi en cassation (Justice & Cassation 2018, p.340)

Les motivations exogènes des décisions de la Cour de cassation (Dalloz 2007, Chr., p. 2822)

La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecin (Dalloz 2005, chr. p.742)

Pour une réhabilitation de la responsabilité civile des dirigeants sociaux (Revue trimestrielle de droit commercial 2003, p.25)

            Notes de jurisprudence :

Sous Cass. Com. 20 févr. 2007, JCP E 2007, n°20, p.1661, JCP G 2007, n°19, p.37 ; Cass. Civ. 2ème 7 mars 2006 : conformité du Code des assurances au droit communautaire et faculté de renonciation de l’assuré à son contrat d’assurance-vie, JCP G. 2006.II.10056 ; Cass. Com., 8 octobre 2003, JCP G. 2004.II.10096 : interversion des délais de prescription et procédure de non-admission devant la Cour de cassation ; Cass. Civ. 2ème, 13 juillet 2000, Les petites affiches du 27 août 2001, p.15 : procédures des passerelles dans le droit du divorce

            Thèse : 

Pour une obligation d’adaptation des accords de coopération (Contribution à l’étude du contrat évolutif), Paris I, 2000, dir. Horatia Muir-Watt